Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL AYA BIO dont le siège social est situé 23 rue Guy Môquet 94600 CHOISY-LE-ROI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro RCS 878984285 CRETEIL, et d’autre part, par l’Acheteur représentant toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet boucherie-aya.com.

Toute vente des marchandises de la Société SARL AYA BIO (ci-après dénommée « AYA BIO »), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de AYA BIO. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par AYA BIO.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Dans un souci d’organisation et de bonne gestion de nos stocks, les commandes sont à passer au plus tard le mercredi à 21h et les livraisons sont effectuées uniquement le samedi avant 13h.

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

Les produits frais devront être conservés impérativement au réfrigérateur et consommés dans la limite de la date inscrite à cet effet sur l’emballage. Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société AYA BIO ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise conservation du produit en cas d’altération de ce dernier.

En cas de rupture de stock, la société AYA BIO s’engage à informer l’acheteur de sa disponibilité par téléphone ou e-mail. Il sera alors possible d’annuler la commande ou de remplacer le produit.

Tous les prix sur le site internet sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ils détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande. Les prix des produits similaires vendus par la société AYA BIO dans les magasins partenaires pourront être différents des prix du site internet sans que cela ne lie la société AYA BIO. L’acheteur ne pourra revendiquer l’acquisition des produits internet aux prix magasin ou inversement.

La livraison est effectuée par notre partenaire CHRONOPOST FOOD. Les colis sont transportés en camions équipés de conteneurs réfrigérants certifiés par les Normes françaises en vigueur et stockés dans des chambres froides en entrepôt. Les températures sont contrôlées électroniquement et en permanence à chaque stade de la livraison par CHRONOPOST FOOD.

Les livraisons sont effectuées le samedi avant 13 heures en France métropolitaine. Toutefois des difficultés d’acheminement diverses, y compris en cas de force majeure, peuvent empêcher le respect de cette tranche horaire. Le non respect du créneau horaire, quel qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d’annuler la commande. En cas d’impossibilité de réceptionner ou d’effectuer la livraison de la commande le jour-même, un accord devra être trouvé entre le transporteur et le Client et, si nécessaire, la société AYA BIO, afin d’organiser la livraison à une date ultérieure.

Afin de garantir des conditions de livraison optimales, le client s’engage à vérifier les informations de livraison transmises lors de sa commande à la société AYA BIO : adresse complète, numéro de bâtiment, numéro de téléphone, email…
Le Client s’engage également à être présent à l’adresse de livraison à la date et pendant l’intégralité de la tranche horaire et à être joignable par téléphone.

En cas d’absence ou d’impossibilité de joindre le client par téléphone, constatée par AYA BIO ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de livraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de re-livraison ne pourra être acceptée en cas d’informations erronées ne pourra être acceptés en cas d’informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets.

Le Client pourra à tout moment consulter l’état d’avancement de son envoi sur le site http://www.chronopost.fr/fr/particulier en utilisant le numéro de suivi transmis par SMS et/ou par mail par CRONOPOST FOOD. En cas d’anomalie ou de retard constaté, le Client pourra prendre contact par téléphone directement avec le service clients CHRONOPOST FOOD au 09.69.320.311 en communiquant son numéro de suivi. En cas de CHRONOPOST FOOD nécessitant l’invention de AYA BIO, le Client s’engage à nous contacter dans les meilleurs délais au 01.58.91.31.71.

En vertu de l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d’annulation de commande pour le non-respect du créneau horaire de livraison prévu n’est donc pas recevable.

Le droit de rétractation peut toutefois s’appliquer pour les produits secs (épicerie) vendus par la Société AYA BIO. Ils pourront être renvoyés aux frais de l’acheteur après avoir pris contact avec la Société AYA BIO. Les marchandises devront être renvoyées non ouvertes et en parfait état. Le Client devra retourner le colis à l’adresse suivante 23 rue Guy Môquet 94600 CHOISY LE ROI et à l’attention d’AYA BIO en indiquant sur papier libre (à glisser dans le carton) :

« Je, soussigné (nom du client), vous notifie par la présente mon souhait d’user de mon droit de rétractation de la commande n° (indiquer le numéro de commande) passée le (date) et reçue le (date) sur les produits suivant : (détailler les produits et quantités retournés).
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date et signature du Client. »

Un remboursement sous forme de bon d’achat sera effectué sous quinzaine.

Le paiement s’effectue lors de la validation de la commande via notre plateforme de e-paiement. Les moyens de paiement acceptés sont, à l’exclusion de touts les autres : les cartes de paiement émises par les établissements bancaires français type Visa ou Eurocard Mastercard.

Pour toutes contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation ou l’annulation des ventes conclues par la Société AYA BIO, seule le droit français est applicable et sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l’acheteur.