En vertu de l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d’annulation de commande pour le non-respect du créneau horaire de livraison prévu n’est donc pas recevable.

Le droit de rétractation peut toutefois s’appliquer pour les produits secs (épicerie) vendus par la Société AYA BIO. Ils pourront être renvoyés aux frais de l’acheteur après avoir pris contact avec la Société AYA BIO. Les marchandises devront être renvoyées non ouvertes et en parfait état. Le Client devra retourner le colis à l’adresse suivante 23 rue Guy Môquet 94600 CHOISY LE ROI et à l’attention d’AYA BIO en indiquant sur papier libre (à glisser dans le carton) :

« Je, soussigné (nom du client), vous notifie par la présente mon souhait d’user de mon droit de rétractation de la commande n° (indiquer le numéro de commande) passée le (date) et reçue le (date) sur les produits suivant : (détailler les produits et quantités retournés).
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date et signature du Client. »

Un remboursement sous forme de bon d’achat sera effectué sous quinzaine.